Recherche de questions (13^e législature)

• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132240 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132239 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132238 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et industrie : INSEE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132237 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132236 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132235 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132234 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132233 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132232 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132231 de M. Christian Eckert

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012