Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127128 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127127 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127126 de M. Yves Jégo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127125 de M. Guy Teissier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : centres mutualistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127124 de M. François Lamy

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127123 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127122 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127121 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127120 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127119 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 mars 2012