Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126988 de M. Guy Teissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126987 de M. Éric Straumann

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126986 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126985 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126984 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126983 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agriculture

  Titre : irrigation

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126982 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 126981 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3886 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives

  Question posée en séance
• 26 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3885 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance