Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126923 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : football professionnel

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126922 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126921 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126920 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126919 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126918 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126917 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126916 de M. Dominique Baert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores et radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126915 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126914 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 mai 2012