Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126753 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126752 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126751 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126750 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126749 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126748 de M. Jean Grenet

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Question close sans réponse le 31 janvier 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126747 de M. Yves Jégo

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126746 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126745 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126744 de M. Paul Salen

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012