Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126743 de M. Jean Grenet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126742 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126741 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126740 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126739 de M. Philippe Briand

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126738 de M. Philippe Briand

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126737 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126736 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126735 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126734 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : justice

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 3 avril 2012