Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126723 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126722 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126721 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126720 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126719 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126718 de M. Jack Lang

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126717 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126716 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126715 de M. Paul Salen

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126714 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 8 mai 2012