Recherche de questions (13^e législature)

• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1713 de M. Alain Marc

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1712 de M. Martial Saddier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1711 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1710 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1709 de Mme Pascale Got

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1708 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1707 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : arts et spectacles

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1706 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Maubeuge

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1705 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 3 février 2012
• 24 janvier 2012

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  Question orale sans débat n° 1704 de M. François Lamy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfectures et sous-préfectures

  Réponse publiée le 3 février 2012