Recherche de questions (13^e législature)

• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3841 de Mme Pascale Got

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

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• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3840 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3839 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3838 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3837 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3836 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3835 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : TVA

  Titre : création

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• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3834 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question posée en séance
• 18 janvier 2012

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  Question au Gouvernement n° 3832 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

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