Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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17 janvier 2012

Question écrite n° 126492 de M. Jean Lassalle

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126491 de M. Hervé Féron

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126490 de M. Philippe Vitel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126489 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126488 de M. Michel Hunault

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126487 de M. Hervé Féron

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126486 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : TVA

Titre : champ d'application

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126485 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : champ d'application

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126484 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : télétravail

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126483 de M. Alain Bocquet

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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