Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126412 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126411 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126410 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126409 de M. Yves Jégo

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126408 de M. Alain Rodet

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126407 de M. Jean Michel

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126406 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126405 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : SACEM

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126404 de M. Robert Lecou

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126403 de M. Jean Grellier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012