Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126362 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126361 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126360 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126359 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126358 de M. Jean Proriol

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126357 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126356 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126355 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126354 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126353 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan du Sud

  Réponse publiée le 14 février 2012