Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132140 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132139 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132138 de M. Jack Lang

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132137 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132136 de M. Paul Durieu

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132135 de M. Robert Lecou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132134 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132133 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132132 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132131 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012