Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126222 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 24 janvier 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126221 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126220 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126219 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126218 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126217 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126216 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126215 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126214 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126213 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012