Recherche de questions (13^e législature)

• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125803 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125802 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125801 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délit d'outrage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125800 de M. Michel Terrot

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125799 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125798 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125797 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125796 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125795 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125794 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 17 avril 2012