Recherche de questions (13^e législature)

• 3 janvier 2012

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  Question écrite n° 125683 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125682 de M. Hervé Féron

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125681 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 4

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125680 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125679 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125678 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125677 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125676 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125675 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125674 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question close sans réponse le 19 juin 2012