Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125653 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125652 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125651 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125650 de M. Jacques Valax

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125649 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125648 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125647 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125646 de M. Dominique Tian

  Rubrique : travail

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125645 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125644 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012