Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125633 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125632 de M. Xavier Breton

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125631 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125630 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125629 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125628 de M. François Lamy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125627 de M. François Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125626 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125625 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125624 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012