Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125623 de M. Hervé Féron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125622 de M. Hervé Féron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125621 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : syndicats

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125620 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125619 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125618 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125617 de M. Julien Dray

  Rubrique : services

  Titre : logistique et transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125616 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125615 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125614 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2012