Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125473 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125472 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125471 de M. François Lamy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125470 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125469 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125468 de M. François Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125467 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125466 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mexique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125465 de M. François Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125464 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 27 mars 2012