Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125453 de M. François Lamy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125452 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125451 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125450 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125449 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125448 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125447 de M. Hervé Féron

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125446 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sécurité publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125445 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125444 de M. Abdoulatifou Aly

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Mayotte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012