Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125423 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125422 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125421 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125420 de M. Michel Hunault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125419 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125418 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125417 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125416 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125415 de M. François Lamy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125414 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 28 février 2012