Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125413 de M. William Dumas

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125412 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : logement

  Titre : moyens financiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125411 de M. Martial Saddier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125410 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125409 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : justice

  Titre : psychologues experts

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125408 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125407 de M. François Lamy

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125406 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125405 de M. Rudy Salles

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125404 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012