Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125393 de M. François Lamy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125392 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125391 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125390 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125389 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125388 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125387 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125386 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125385 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125384 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012