Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125373 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125372 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125371 de M. François Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125370 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125369 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125368 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125367 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125366 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125365 de M. François Lamy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125364 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : formation professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012