Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125343 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125342 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125341 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 3 janvier 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125340 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125339 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 3 janvier 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125338 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125337 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125336 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125335 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125334 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 20 mars 2012