Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125243 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125242 de M. François Lamy

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125241 de M. François Lamy

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125240 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125239 de M. Richard Mallié

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125238 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125237 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125236 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125235 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125234 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012