Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132020 de M. Patrice Calméjane

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132019 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132018 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132017 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132016 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132015 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132014 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132013 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132012 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132011 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012