Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125143 de M. François Lamy

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125142 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125141 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125140 de M. François Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125139 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125138 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125137 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125136 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125135 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125134 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 mai 2012