Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125113 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125112 de M. Rudy Salles

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125111 de M. Rudy Salles

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125110 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125109 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125108 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125107 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125106 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125105 de M. François Lamy

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125104 de M. Bernard Debré

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Réponse publiée le 14 février 2012