Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125093 de M. François Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125092 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125091 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125090 de M. François Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125089 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125088 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125087 de M. Jean Launay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125086 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125085 de M. François Lamy

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125084 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 17 avril 2012