Recherche de questions (13^e législature)

• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125063 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : agriculture

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Question close sans réponse le 31 janvier 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125062 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125061 de M. François Lamy

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125060 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125059 de Mme Danièle Hoffman-Rispal

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3796 de M. Serge Janquin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 22 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3795 de M. Georges Colombier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question posée en séance
• 22 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3794 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 22 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3793 de M. Alain Gest

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 22 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3792 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question posée en séance