Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125033 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125032 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125031 de Mme Christine Marin

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125030 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125029 de M. Franck Riester

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125028 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125027 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125026 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125025 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : travail

  Titre : travail de nuit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125024 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question close sans réponse le 19 juin 2012