Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125013 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125012 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125011 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125010 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125009 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125008 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125007 de M. Jean Grellier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125006 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125005 de M. Michel Raison

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125004 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 1er mai 2012