Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124983 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124982 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124981 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124980 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124979 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124978 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 27 décembre 2011
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124977 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124976 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124975 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124974 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 13 mars 2012