Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124743 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124742 de M. Éric Straumann

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124741 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124740 de M. Roland Muzeau

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124739 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : industrie

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124738 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124737 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124736 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124735 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124734 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012