Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124693 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124692 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124691 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124690 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124689 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124688 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de règlement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124687 de M. Roland Muzeau

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124686 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124685 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124684 de M. Jean Launay

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 mars 2012