Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131960 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131959 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131958 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131957 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131956 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131955 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131954 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131953 de M. Alain Rodet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131952 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : cultes

  Titre : congrégations et collectivités religieuses

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131951 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012