Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124573 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124572 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124571 de M. Michel Terrot

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124570 de M. Franck Riester

  Rubrique : donations et successions

  Titre : donations

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124569 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : opérations extérieures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124568 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124567 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124566 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124565 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124564 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012