Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124453 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : contrôle sanitaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124452 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124451 de M. Michel Issindou

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124450 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124449 de M. Michel Raison

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124448 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124447 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124446 de M. Éric Straumann

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124445 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124444 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012