Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124443 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs en difficulté

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124442 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3766 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question posée en séance
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3765 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question posée en séance
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3764 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question posée en séance
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question posée en séance
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3762 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3761 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question posée en séance
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3760 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question posée en séance
• 15 décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3759 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question posée en séance