Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124422 de M. Guy Teissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124421 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124420 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124419 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124418 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124417 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124416 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124415 de M. David Habib

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124414 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124413 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012