Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124222 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124221 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124220 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124219 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124218 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124217 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124216 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124215 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124214 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124213 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012