Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124212 de M. Christian Ménard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124211 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124210 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124209 de M. Christian Eckert

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124208 de M. Christian Eckert

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124207 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124206 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : mer et littoral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124205 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124204 de M. Hervé Féron

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124203 de M. Hervé Féron

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012