Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124182 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124181 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124180 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124179 de M. Michel Lefait

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124178 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124177 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocation de logement à caractère social

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124176 de M. Marc Bernier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124175 de M. Christian Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124174 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124173 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012