Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124172 de M. Christian Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124171 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124170 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124169 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124168 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124167 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124166 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124165 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124164 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124163 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012