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13 décembre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 17 avril 2012
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13 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 27 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 14 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012