Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124152 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124151 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124150 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124149 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124148 de M. Christophe Priou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124147 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124146 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale et fraude fiscale

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124145 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124144 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124143 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 19 juin 2012