Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124142 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124141 de M. Michel Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124140 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124139 de M. Dominique Dord

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124138 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124137 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124136 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124135 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124134 de M. Michel Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124133 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012