Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124112 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124111 de M. Christian Eckert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124110 de M. Christian Eckert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124109 de M. Christian Eckert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124108 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124107 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124106 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124105 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124104 de M. Jean Grenet

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124103 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012