Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124092 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124091 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124090 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124089 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124088 de M. Christian Ménard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124087 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124086 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124085 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124084 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124083 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012